dimanche, 03 mai 2009
La loi

En Janvier 1750, le dernier bûcher pour crime de sodomie est allumé en France. C'est Jean Diot, gagne-deniers et Bruno Lenoir, cordonnier de son métier qui sont surpris par le guet, bourrés comme des coings, rue Montorgueil à Paris, l'un, pénétrant la chatte de l'autre. Ce n'est pas rare de prendre sur le fait des actions licencieuses de ce genre, mais, pour faire bonne figure, ils sont cette fois-ci, condamnés à être brûlés vif, en place de Grève (Place de l'Hôtel de ville de Paris), le 6 juillet 1750, sentence confirmée par le Parlement. On été loin de se douter qu'un peu plus de deux siècles plus tard Paris aurait un Maire... Enfin vous voyez ce que je veux dire.
1789, Révolution Française, abandon de la répression pénale de l'homosexualité. On est bien trop occuper à mettre en place la liberté et les jeux de bouling avec la tête des opposants pour s'intéresser aux sodomites.
En 1933, Hitler et son parti nazi arrivent au pouvoir en Allemagne. En mars 1934, début des rafles d'homosexuels en Allemagne. Ernst Röhm, chef des SA est le plus proche compagnon d'Hitler dans sa conquête du pouvoir. Son homosexualité est connue de tous mais il sera vite invté à ce suicider et cela n'empêchera pas la répression de l'homosexualité en Allemagne inscrite dans l'article 175 du Code pénal de 1871, propice aux chantages en tout genre, régulièrement à l'origine de scandales politico-sexuels largement étalés dans la presse.

17 juin 1940, l'Alsace est occupée par les forces du IIIe Reich (Colmar le 17 juin, Mulhouse le 18 et Strasbourg le 19). Dès les premières semaines de l'invasion, la Gestapo arrêtera à l'aide des fichiers de la Police française, et déportera au nom du Paragraphe 175 (Code pénal allemand de 1871 interdisant les relations sexuelles entre hommes.).
En 1942, pour la première fois depuis la Révolution, une loi introduisant une discrimination fondée sur le sexe des partenaires est adoptée. C'est l'amiral Darlan, assumant, la charge de chef du gouvernement, des Affaires étrangères, de la Marine, de l'information et du secrétariat d'Etat à l'intérieur qui en est l'initiateur. Il écrit une note le 14 avril 1942, à l'intention du gouvernement :
" Mon attention a été attirée sur une importante affaire d'homosexualité où se trouvaient compromis des marins et des civils […]. Les seules mesures de répression actuellement en mon pouvoir sont les sanctions disciplinaires contre les marins. La législation actuelle ne permet d'effectuer aucune poursuite contre les civils [...]. L'impunité dont ils sont assurés encourage leurs agissements. Aussi je demande au garde des Sceaux s'il ne serait pas opportun d'envisager une procédure et un texte de loi permettant de poursuivre de la même façon les civils. ".

6 Août 1942, Loi n° 744, Pétain signe un texte de loi portant la majorité sexuelle à 15 ans pour les hétérosexuels et à 21 ans pour les homosexuels, réprimant ainsi insidieusement l'homosexualité ce que Napoléon Bonaparte, alors Premier Consul de la République française, avait déjà introduit dans le code civil du 21 mars 1804 ou "Code Napoléon", en inscrivant la majorité sexuelle comme source de discrimination à 15 ans pour les hétérosexuels et à 18 pour les homosexuels. Dans les faits Vichy produira des discours d'une rare violence qui contribuera à la recrudescences des actes homophobes sur tout le territoire.
Le 8 février 1945, la loi de 1942 fait partie des textes maintenus par le Gouvernement de la Libération. Alinéa 3 de l'article 331 du Code pénal : "Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 60 FF à 15000 FF quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur de vingt et un ans".
Le paragraphe 175 est maintenu en Allemagne. Les déportés homosexuel(le)s ne peuvent obtenir ni reconnaissance ni indemnisation. La politique de l'après-guerre ne s'est donc pas conformée au respect des droits de l'homme, pourtant fortement réaffirmés dans la constitution de 1946.
le 18 juillet 1960, sous De Gaulle, l'amendement du député UNR de la Moselle, Paul Mirguet, classe l'homosexualité "fléau social" et donne au gouvernement le droit de légiférer par décret pour la combattre (4° de l'article unique de la loi n° 60-773 du 30 juillet 1960 autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre les fléaux sociaux). ... et j'adore être traité de fléaux social.
25 novembre 1960, l'article 2 de l'ordonnance n° 60-1245 relative à la lutte contre le proxénétisme complète l'article 330 du code pénal par un alinéa prévoyant une aggravation des peines encourues pour outrage public à la pudeur, lorsqu'il consistera en un acte contre nature. En un mot le fléaux social que je suis ne peut pas sucer dans les bois un contre-nature.
La France en 1968, adopte la classification de l'OMS classant l'homosexualité dans les maladies mentales. C'est l'année de ma naissance et le pays m'accueille bras ouverts. Bon, je ne peux pas faire encore grand-chose à par leur pisser dessus mais d'autres s'emparent de ma protection de bébé homo aux fesses roses, vierges et merdeuses.
En 1971, création du FHAR, Front homosexuel d'action révolutionnaire dans la droite ligne du MLF, Mouvement de Libération des Femmes.
En 1974 de l'article 331 abaissera la majorité à 18 ans au lieu de 21 ans ; toutefois, la majorité sexuelle pour les hétérosexuels reste à 15 ans. Ca ne me concerne pas, je suis encore trop petit mais je joue déjà beaucoup à la Barbie et Ken, me, me trouble...
En 1978, le sénateur radical Henri Caillavet dépose une proposition de loi visant à abroger les discriminations légales dont les homosexuels font l'objet. Le CUARH "Comité d'Urgence Anti-Répression Homosexuelle" se crée dans la foulée afin de lutter conte l'article 331 du code pénal.
28 avril 1980, François Mitterrand se prononce clairement en faveur de l'abrogation des discriminations légales : "Il n'y a pas de raison de juger le choix de chacun qui doit être respecté, aucune discrimination ne doit être faite en raison de la nature des mœurs. J'en ai pris la responsabilité".
La menace socialiste rode selon les échanges entendus de mes parents.
Loi du 23 décembre 1980, Le Gouvernement, après avoir proposé l'abrogation des dispositions pénales anti-homosexuelles, recule devant la pression du groupe principal de la majorité, le RPR, mené par le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean Foyer. Le libéralisme avancé, ne rencontrant plus beaucoup d'écho, se replie sur ses bases conservatrices ; le texte de la loi n° 80-1041 maintient l'ensemble des dispositions antérieures.
Le 4 avril 1981, à un mois de l'élection présidentielle, une manifestation, à Paris, de plus de 10 000 personnes, annonce les futures "Gay Pride". J'avais 13 ans, ma cause été perdu pour les femmes mais j'étais une sorte de planète en formation homosexuelle. Carance du père, omniprésence féminine, ma mère, ma grand-mère, ma soeur et la Redoute, page maillots de bain. Celui à 13,99fr brun, sortant de l'eau rivalisait avec le blond, velu dont j'ai oublié le prix...

Mai 1981, l'élection à la présidence de la République de François Mitterrand conduit la nouvelle majorité à adopter successivement deux projets de loi, présentés par M. Robert Badinter, ministre de la justice, tendant à rendre effectifs les engagements pris. La loi n° 81-736 du 4 août 1981 portant amnistie concerne à la fois les outrages publics à la pudeur aggravés pour homosexualité (article 330, alinéa 2 du code pénal) et les actes contre nature avec un mineur de dix-huit ans (article 331, alinéa 3).
Ma mère est en larme devant VGE nous disant son "au revoir", se levant et allant vers la sortie sous la Marseillaise. Moi je n'ai pas pleuré, vue de dos ses fesses étaient trop vieilles et ne pouvez pas rivaliser avec le nouveau numéro de la Redoute...
Le Garde des sceaux, M. Robert Badinter, souligne que "l'Assemblée sait quel type de société, toujours marquée par l'arbitraire, l'intolérance, le fanatisme ou le racisme, a constamment pratiqué la chasse à l'homosexualité. Cette discrimination et cette répression sont incompatibles avec les principes d'un grand pays de liberté comme le nôtre. Il n'est que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels, comme à tous ses autres citoyens dans tant d'autres domaines. La discrimination, la flétrissure qu'implique à leur égard l'existence d'une infraction particulière d'homosexualité les atteint - nous atteint tous - à travers une loi qui exprime l'idéologie, la pesanteur d'une époque odieuse de notre histoire ".
11 juin 1981, le ministre de l'intérieur, Gaston Defferre, supprime le groupe de contrôle des homosexuels à la préfecture de police et les fichiers les concernant.
Le 12 juin 1981, le ministère de la Santé n'accepte plus de prendre en compte l'homosexualité dans la liste des maladies mentales de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé).

1982, la proposition de loi, adoptée, après échec de la commission mixte paritaire, dans le texte de l'Assemblée nationale, devient la loi n° 82-683 du 4 août 1982 abrogeant le deuxième alinéa de l'article 331. Ce retour, en 1982, à la situation d'indifférence légale à l'égard de la sexualité, qui avait prévalu de 1791 à 1942 allait entraîner un certain nombre de mesures en matière de législation civile et de réglementation.
Le 16 novembre 1999 le "Pacte Civil de Solidarité" (PACS) est voté par l'Assemblée Nationale. Il ouvre la voie à la reconnaissance par l'état, pour la première fois, avec entre autres, aux couples homosexuels. Là j'y été, j'étais au Centre Gay et Lesbien de Paris et je faisais partie d'une minorité qui demandait déjà l'égalité des droits, le marige.
Le 26 avril 2001, pour la première fois, l'État par la voie du Premier Ministre, Lionel Jospin, a évoqué la déportation pour homosexualité lors d'une cérémonie d'inauguration de plaque dans l'Hôtel des Invalides : "Il est important que notre pays reconnaisse pleinement les persécutions perpétrées durant l'Occupation contre certaines minorités - les réfugiés espagnols, les Tziganes ou les homosexuels. Nul ne doit rester à l'écart de cette entreprise de mémoire"
Dimanche 24 avril 2005, lors de la Journée Nationale du Souvenir de la Déportation, le Président de la République, Jacques CHIRAC a reconnu dans son discours à la Nation, la déportation d'homosexuel/les français dans les camps nazis. "En Allemagne, mais aussi sur notre territoire, celles et ceux que leur vie personnelle distinguait, je pense aux homosexuels, étaient poursuivis, arrêtés et déportés."

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Commentaires
Une petite erreur: l'article du code pénal réprimant plus durement l'attentat public à la pudeur (exhibition) quand l'acte sexuel est "contre nature" a été abrogé en 1981. Ce qui a perduré jusqu'en 1982, c'est l'inégalité des âges du consentement pour les rapports hétérosexuels (15 ans) et homosexuels (18 ans).
Ecrit par : XO | vendredi, 31 juillet 2009
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